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Conditions Générales d’Utilisation du site Handidays.com

 

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Forum, chat, commentaires et évaluations :


Le site www.handidays.com peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'utilisateur du sitewww.handidays.com s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres utilisateurs.

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  • et éventuellement de procéder à :
    • la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
    • à l'exclusion cet utilisateur qui diffuserait de tels messages.


Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être anonymisées ou non.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du site www.handidays.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forum, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère HANDIDAYS de toute responsabilité à cet égard.

  

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Droit applicable – Attribution de juridiction :

Les conditions d'utilisation du site www.handidays.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Lyon seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Lyon sera compétent.

  

Date de la dernière mise à jour :


La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2009-11-02.

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